1. Informations légales
Le site World Stones Quality est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de pierres naturelles et de créations artisanales (bijoux, pendentifs, bagues, etc.).
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les articles proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les pierres étant naturelles et uniques, de légères différences de couleur, taille, forme ou défaut peuvent exister entre les photos et les produits reçus.
3. Commandes
La commande est confirmée dès validation du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse de livraison, email).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
4. Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par les moyens proposés lors du passage en caisse.
5. Livraison
La livraison est assurée uniquement par Mondial Relay et La Poste.
Le client doit veiller à fournir une adresse exacte, ou l’adresse complète de son point relais lorsqu’il choisit Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou problème indépendant de sa volonté (transporteur, grève, etc.).
6. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation inappropriée des produits vendus.
Les pierres et bijoux sont destinés à un usage décoratif, de collection ou de bien-être, mais ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur, dans le cas present le tribunal de Toulouse, conformément aux règles de droit commun.
8. Retours et échanges
Les articles vendus sur le site World Stones Quality ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux à la réception.
En raison du caractère artisanal et unique des créations, chaque pièce peut présenter de légères différences, ce qui ne constitue pas un motif de retour.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Exceptions applicables : En raison du caractère artisanal et unique des créations (bijoux, pendentifs, bagues personnalisés selon les spécifications du client ou pierres naturelles uniques), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3° du Code de la consommation).
Pour les autres articles standards, pour exercer ce droit :
- Informez-nous de votre décision de rétractation par e-mail à Worldstonesquality@gmail.com.
- Renvoyez les produits neufs, dans leur emballage d’origine, non utilisés.
Modèle de formulaire de rétractation (recommandé) :
[Votre nom]
[Votre adresse]
[Date]World Stones Quality
Objet : Rétractation n° [numéro commande] du [date commande]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du [date commande] / réception du [date réception].
Produits retournés : [liste]
[Votre nom et signature]
Le remboursement (prix payé hors frais de livraison aller) sera effectué dans les 14 jours suivant réception des produits en bon état.
Les acomptes versés pour les commandes spéciales, sur-mesure ou personnalisées ne sont pas remboursables.
Ils constituent un engagement ferme du client et couvrent les frais d’approvisionnement des matériaux spécifiques et la main-d’œuvre engagée.